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appel de la plateforme CLIMA

Stop au racket de la SABAM !

jeudi 29 mars 2012, par intersiderale

Stop au racket de la SABAM !
Appel à se rejoindre entre petits lieux de diffusion culturelle et collectifs organisateurs de concerts !

Depuis toujours, les petits lieux de diffusion culturelle comme les asbl, les maisons de jeunes, les petites salles, les petits bistrots et les collectifs organisateurs qui utilisent et participent à la dynamisation de ces petits lieux, jouent un rôle déterminant dans la promotion des pratiques et des expressions culturelles minoritaires et non commerciales.

A ce titre, nous lançons cet appel à la mobilisation pour réclamer une reconnaissance de nos spécificités par la SABAM et les pouvoirs publics qui les encadrent. Nous ne pouvons plus accepter que les réalités de la programmation de musiques vivantes dans les petits lieux ne soient pas prises en compte.

Nous voulons être reconnus dans nos rôles d’incubateurs de compétences et de talents, de tremplin pour les artistes, de dynamiseurs culturels des quartiers et des villes, de micro service public ouvert et accessible à tous, de maillon essentiel dans la chaîne de diffusion artistique. Nous sommes vitaux pour la culture créative de notre ville et de notre pays alors que notre situation économique est souvent précaire.

 Nous dénonçons les pratiques abusives et les tarifs exorbitants de la SABAM !

-  Les tarifs fixés par la SABAM sont démesurés en regard des cachets artistiques, des rentrées générées par l’organisation de spectacle et des budgets dont disposent les organisateurs.

-  La SABAM fixe et modifie ses tarifs comme elle le veut, sans concertation, et les applique de manière totalement arbitraire dans une logique qui correspond bien plus à son statut de société commerciale dans une situation de quasi monopole qu’au mandat qui lui est confié.

-  Les forfaits qu’elle encaisse sans avoir aucune idée des œuvres qui ont été diffusées rendent impossible de les reverser aux artistes de manière équitable. La SABAM dit défendre les droits de tous les auteurs, mais, dans de nombreux cas, elle encaisse des forfaits déterminés sans véritables critères objectifs. Dès lors, il lui est impossible d’identifier les auteurs qui ne reçoivent rien en retour. Cette manière de procéder est un gigantesque racket organisé.

-  L’absence totale de transparence et d’équité dans sa manière de reverser les sommes perçues aux ayants droit, ainsi que les démarches qu’ils doivent suivre pour réclamer leurs droits, lui permettent de cumuler des bénéfices énormes au seul profit des artistes les plus connus.
-  Elle applique des amendes abusives et très contestables en cas de non paiement ou de non respect de ses règles ;

-  La SABAM ne vérifie pas si les auteurs sont bien affiliés chez elle avant de réclamer des droits d’auteur. Dès lors, il arrive régulièrement qu’elle réclame des droits pour des oeuvres sans être mandatée pour le faire. Elle perçoit donc des sommes considérables au nom d’auteurs qui ne verront jamais le moindre cent en retour. 

Nous voulons rester libres d’organiser des spectacles par passion et non dans un but lucratif et vous proposons de nous mobiliser pour résister à ce racket en réclamant une exonération de la redevance SABAM pour les petits lieux de diffusion culturelle et les collectifs organisateurs.

Nous ne cherchons pas à ne pas payer de droits d’auteur mais à avoir le droit de les négocier directement avec les artistes. En contrepartie, nous nous engageons à continuer de programmer des artistes marginaux et inconnus, à accueillir des artistes émergents pour permettre un renouvellement continu de la scène, à soutenir la création dans toute sa diversité, à favoriser une culture de proximité, conviviale et éclectique, à travailler dans un objectif d’éveil culturel des publics en proposant différentes formes de pratiques artistiques.

Nous appelons également les "petits" artistes à rejoindre notre appel car il est évident que la suppression de la redevance ne servirait qu’à faciliter l’accès aux musiciens et à leur verser un cachet décent. Les conditions économiques des petits lieux de diffusion et des organisateurs ont une incidence directe sur les artistes qui s’y produisent. Etant conscients que la circulation du spectacle pour les artistes reste un gros problème, votre soutien aux petits lieux de diffusion et aux collectifs organisateurs est plus que pertinent.

Nous informons également les artistes, qu’il est toujours possible de gérer eux-mêmes leurs droits ou une partie de ceux-ci (par exemple pour les concerts), qu’il n’y a aucune obligation à s’affilier à la SABAM pour pouvoir sortir un disque, que cette affiliation ne signifie aucunement la protection de leurs compositions et qu’il existe des alternatives.

A plus long terme, nous incitons également les pouvoirs publics à se pencher sur une modification en profondeur de la loi concernant les droits d’auteurs avec pour objectif de ne plus confier cette gestion qu’à des asbl ou des sociétés à finalité sociales, et non plus commerciales, car c’est finalement la seule manière de garantir une transparence et une égalité de traitement.

Coordination Liégeoise des Musiques Amplifiées (CLIMA)

P.-S.

Si vous vous sentez concernés par cet appel, que vous y adhérez et que vous êtes prêts à vous mobiliser, ou que vous souhaitez plus d’info, contactez-nous à stopauracketsabam@gmail.com ou au 04/341.07.27 (La Zone) et 04/343.17.51. (L’Aquilone).

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